Tuesday, April 24, 2018

La citoyenneté européenne .pdf télécharger de Bénédicte Fauvarque-Cosson


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La notion de citoyenneté européenne a été introduite en 1992 dans le Traité de Maastricht. Elle fait désormais partie des «dispositions relatives aux principes démocratiques» du Traité sur l'Union européenne et son régime juridique est décrit dans la deuxième partie du TFUE. Bien que les conséquences de cette attribution soient circonscrites dans les textes (les droits ouverts sont décrits avec précision aux articles 21 et suivants TFUE), la citoyenneté européenne se trouve plus largement invoquée et son sens, à l'origine technique, se teinte aujourd'hui de connotations plus politiques. Le.
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